Le coût d'une médiation familiale

En dehors d'une médiation :

Chaque partie prend conseil auprès d'un avocat dont les honoraires sont soumis à une tva de 21 %.

Sur base d'une étude du Parlement Européen en 2011, le coût moyen de résolution d'un conflit incorporant les honoraires d'avocat, les frais de Justice et les frais d'exécution s'élève à 16.000 € htva soit +/- 20.000 € tvac.


La solution passe par la médiation :

Les honoraires de la médiation familiale sont exempts de tva.

Tout ce qui a été discuté et convenu lors de la médiation fait l'objet d'une convention. Cette convention peut être déposée au Tribunal qui l'homologuera, il aura ainsi les mêmes effets qu'un jugement.

Afin de couvrir l'ensemble des frais accessoires, tel que le temps passé au téléphone, la rédaction des mails, la rédaction du protocole de médiation, la rédaction de la convention et ses correctifs, ainsi que la rédaction de la requête,  un forfait sera demandé avant la diffusion du projet de convention.

Médiation évolutive

  • Coût individuel par séance de médiation : 70 €
  • Frais administratif pour la rédaction de l'ensemble des documents : 200 € par personne, payable avant la diffusion des pièces.
Médiation forfaitaire
  • Forfait de 440 € par personne :
  • supplément de 70 € par personne, au delà de 4ième séance